Mentions Légales

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2. Hébergement

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3. Propriété intellectuelle

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• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site
• De l'indisponibilité temporaire du site pour des raisons de maintenance technique

Les descriptions et estimations des œuvres d'art présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une garantie contractuelle. Il appartient à chaque enchérisseur de procéder à ses propres vérifications avant toute participation à une vente.

5. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

9. Crédits

Conception et développement du site : SAS Toulouse Enchères. Photographies et illustrations : SAS Toulouse Enchères et ses partenaires. Polices de caractères : Google Fonts (Cormorant Garamond, Montserrat). Icônes : Font Awesome.