Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site notre plateforme est la société SAS Toulouse Enchères, dont le siège social est situé au 21 Rue Lafayette, 31000 Toulouse, France. VAT ID: FR 77927675462. Société immatriculée le 7 juin 2019.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées)
• Historique des demandes de catalogues et d'informations
• Préférences en matière d'œuvres d'art et de collections

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de catalogues et d'informations sur nos ventes aux enchères
• Envoi de communications relatives aux prochaines ventes et événements
• Personnalisation de l'expérience utilisateur sur notre site
• Amélioration de nos services et de notre offre
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Gestion de la relation client et du suivi des acquisitions

4. Base légale du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• Le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD)
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
• Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
• L'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD)

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les durées de conservation sont les suivantes :

• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans (obligation légale)

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Le personnel habilité de SAS Toulouse Enchères
• Les prestataires techniques assurant l'hébergement et la maintenance du site
• Les experts et commissaires-priseurs intervenant dans le cadre des ventes
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige

Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier à : SAS Toulouse Enchères, 21 Rue Lafayette, 31000 Toulouse, France.

8. Sécurité des données

SAS Toulouse Enchères met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent :

• Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
• Contrôle d'accès strict aux données personnelles
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation du personnel à la protection des données
• Procédures de gestion des violations de données

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :

CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

11. Modifications de la politique

SAS Toulouse Enchères se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.